Conditions Générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 10/12/2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre l’entreprise Destruction Nuisibles 95, dont le siège social est situé au 5 rue des petits chams 95130 à Franconville et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site e-commerce https://destruction-nuisibles95.fr spécialisé dans la vente de produits biocides.

1. OBJET

Les présentes conditions régissent la vente des produits biocides proposés sur le site https://destruction-nuisibles95.fr, notamment des désinfectants, désinsectisants, dératisants et autres produits destinés à lutter contre les nuisibles.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant toute commande. En validant sa commande, le client accepte expressément les présentes CGV sans réserve.

3. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sur le site sont des produits biocides destinés à la lutte contre les nuisibles (insectes, rongeurs, champignons, etc.). Ces produits sont conformes aux réglementations en vigueur, en particulier le règlement (UE) n°528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides.

Chaque produit est décrit sur le site avec ses caractéristiques, son mode d’utilisation, ainsi que les précautions d’emploi. Il est de la responsabilité du client de lire attentivement ces informations avant d’effectuer un achat.

4. CONFORMITÉ DES PRODUITS

Tous les produits vendus sur le site sont conformes à la législation en vigueur concernant les produits biocides. Nous nous engageons à ce que ces produits soient conformes aux spécifications du fabricant et aux normes de sécurité applicables.

Le client est tenu de respecter les instructions d’utilisation fournies avec les produits, ainsi que toutes les législations locales en matière de sécurité, de manipulation, et d’élimination des produits biocides.

5. PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les prix appliqués à la commande seront ceux en vigueur lors de la validation de celle-ci.

6. COMMANDE

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter sur le site et les ajoute à son panier. Une fois la commande finalisée, le client doit valider son panier et procéder au paiement pour confirmer son achat.

En validant la commande, le client confirme avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepte sans réserve.

7. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire, ou Paypal. Le paiement est sécurisé par des prestataires de paiement tels que Stripe et PayPal.

La commande ne sera expédiée qu’après validation du paiement.

8. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du poids des produits commandés.

Les délais de livraison sont indiqués sur le site et peuvent varier en fonction des zones géographiques. Le client sera informé de l’expédition de sa commande par e-mail.

Le client est responsable de la réception des produits, et tout retard ou problème de livraison doit être signalé dans les meilleurs délais à notre service client.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Ce droit de rétractation permet au client de retourner les produits pour obtenir un remboursement, à l’exception des produits qui, par leur nature, ne peuvent être retournés (par exemple, les produits ouverts ou utilisés).

Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produits défectueux ou d’erreur de livraison de notre part.

10. GARANTIES

Tous les produits biocides vendus sur le site sont couverts par une garantie légale de conformité (article L217-4 et suivants du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil).

En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut demander un remplacement ou un remboursement en contactant notre service client dans les meilleurs délais.

11. RESPONSABILITÉ

L’entreprise Destruction Nuisibles 95 s’engage à fournir des produits conformes à la législation en vigueur. Toutefois, nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits par le client, notamment en ce qui concerne les risques d’accidents ou de dommages résultant d’une mauvaise application des produits biocides ou du non-respect des consignes d’utilisation.

Le client est également responsable du respect des lois et réglementations locales relatives à l’utilisation des produits biocides.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site https://destruction-nuisibles95.fr, notamment les textes, images, logos, graphismes, vidéos, et autres contenus, sont la propriété exclusive de [nom de l’entreprise] et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

13. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles conformément à la législation en vigueur.

14. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, le client peut saisir le médiateur de la consommation conformément à la législation en vigueur.

En cas de différend, le tribunal compétent sera celui du domicile du client ou de l’établissement de l’entreprise [Destruction nuisibles 95].

15. CONTACT

Pour toute question relative aux commandes, produits ou services, le client peut contacter [Destruction Nuisibles 95] à l’adresse suivante :

• Par email : contact@destruction-nuisibles95.fr
• Par téléphone : 0754373254

Destruction Nuisibles 95

Siège social : 5 rue des petits champs 95130 Franconville
SIRET : 79862446600032
TVA intracommunautaire : FR85798624466